Traité de l'Union européenne ; Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; Charte des droits fondamentaux ; Traités MES et SCG pan Fabrice Picod, Christine Kaddous
Caractéristiques
- Traité de l'Union européenne ; Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; Charte des droits fondamentaux ; Traités MES et SCG
- Fabrice Picod, Christine Kaddous
- Nb. de pages: 566
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782711037834
- Editeur: Coédition LexisNexis/Stämpfli
- Date de parution: 2022
Livres en français télécharger Traité de l'Union européenne ; Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; Charte des droits fondamentaux ; Traités MES et SCG par Fabrice Picod, Christine Kaddous 9782711037834 MOBI ePub PDF
Overview
L'objectif de ce recueil est de procurer à ses utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités. Il regroupe, dans une version consolidée : - le traité sur l'Union européenne, le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, les protocoles et déclarations, la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et les explications y relatives, le traité, du 2 février 2012, instituant le mécanisme européen de stabilité, le traité, du 2 mars 2012, sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, et les principaux documents relatifs au Brexit, dont l'accord sur le retrait.
Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées. Mis à jour au 15 juin 2022.
Lire aussi: Brown Girls: A Novel by on Iphone New Format download link, [Descargar pdf] GIANT DAYS 12 link, Read online: L'essentiel, et rien d'autre - L'art du minimalisme pour retrouver sa liberté d'être link, {pdf download} The Making Peace with Food Card Deck: 59 Anti-Diet Strategies to End Chronic Dieting and Find Joy in Eating by download pdf, {epub download} Contraintes par corps link,
0コメント